Conditions générales de vente

PREAMBULE:

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle Ocolia représentée par Madame LEMAHIEU Hélène-Cécile dont le siège social est situé au 17, rue basse 80110 FRESNOY EN CHAUSSEE, immatriculée au Répertoire des métiers d’AMIENS sous le numéro 849 429 170 et au Registre du Commerce et des Sociétés d'AMIENS sous le numéro 849 429 170 000 12

Ci-après dénommée Ocolia « le vendeur » et gérant le site Ocolia www.ocolia.fr et, d’autre part,  toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Ocolia www.ocolia.fr dénommée ci-après « le client ».
Le site propose à la vente des articles textiles et accessoires ci-après dénommés les “ Produits “. 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Ocolia et le client, de la commande  en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 
Elles s'appliquent sans restriction ni réserves. Ocolia se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Ocolia a pour vocation d’offrir à la vente ses propres bijoux et autres produits et accessoires de mode dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, à défaut, en cas d’erreur, Ocolia s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, Ocolia s’engage à rembourser le prix de l’article au client. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Ocolia ne pourrait pas être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. 

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et indiqués en net à payer calculés hors taxes. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. 
Ocolia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Les produits restent la propriété de Ocolia jusqu’au parfait paiement du prix. 
La commercialisation et la livraison des produits n'est limitée à aucun territoire. En cas de commande à destination d'un pays autre que la France Métropolitaine, le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire de livraison ainsi que du paiement de tous éventuels droits de douane, taxes et autres frais.

ARTICLE 4 - COMMANDE

4.1 CREATION D’UN COMPTE CLIENT

Tout client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique « Créer un compte  » sur le site internet Ocolia (ci-après le « Compte client »).
La création d’un compte client s’effectue par le client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification.
Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de valider chaque commande.
Lors de la création du compte client, le client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.
Lors de la création d’un compte client, le client choisit son identifiant et son mot de passe.
Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.
Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le client en est seul responsable.
Le client s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.
Le client doit en outre ne pas oublier de se déconnecter de son profil et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session de travail, particulièrement si le client utilise un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet. Le client évitera ainsi que des utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles. Le client supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.
En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le client devra immédiatement alerter Ocolia en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.
Ocolia se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un client dans les cas suivants :
Défaut de paiement d’une ou de plusieurs commandes antérieures,
Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de commande proposé sur le site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du client définies aux CGV.
Dans ce cas, Ocolia adresse un email au client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.
De manière générale, le client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du client émise par email à Ocolia.

4.2 ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE 

Toute commande suppose obligatoirement l’inscription du client ou l’identification du client. Elle implique une obligation de paiement.
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client a créé un compte client avec succès, tel que proposé sur le site. Le client pourra ainsi s'identifier sur le site à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Le client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
Le client qui effectue une commande directement sur le site devra suivre la procédure suivante : Choisir les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquer successivement sur le lien "Ajouter au panier". A tout moment il aura la possibilité : Soit d'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien "Panier", soit de poursuivre ses achats. En cliquant sur "Valider la commande", le client accepte les prix et l'obligation de paiement afférente, les volumes, la description des produits et les quantités de produits proposés à la vente et précédemment sélectionnés en cliquant sur "Ajouter au panier". Le client terminera sa commande en cliquant sur "Valider la commande".
Les frais de port se calculent en fonction du pays de livraison, et sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

4.3 VALIDATION DE LA COMMANDE

La commande n’est enregistrée qu’après validation et acceptation des CGV par le client en cochant les cases indiquées sur le site Internet à cet effet et paiement du prix. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le prestataire par courrier électronique. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et Ocolia.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet.
Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord de Ocolia.
Ocolia n’a pas vocation à vendre les produits sur le site Internet à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.
Ocolia se réserve donc le droit de refuser les commandes de produit en quantités importantes, une commande importante se définissant comme une commande comportant plus de 10 produits.
La commande est effective lorsque le client aura lu et approuvé les conditions générales de vente en cliquant sur la case «Je déclare avoir lu et accepte les conditions générales de vente" prévue à cet effet. Les paiements se font par Paypal ou par carte bancaire via Stripe.
Ocolia accusera réception de la commande dès sa validation, et recevra un bon de commande par mail récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par le client, ainsi que le mode de paiement choisi, ses coordonnées et l'adresse de livraison du colis.
Les produits et services proposés par Ocolia sont présentés sur le site en langue française. Les clients de langue étrangère, effectuent donc leurs commandes en toute connaissance de cause, et ne pourront faire valoir leur méconnaissance linguistique de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 5 - PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS

Le montant dû par le client est le montant en euros indiqué lors de la confirmation de commande. Le client garantit à Ocolia qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement de sa commande.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site utilise les services de paiement sécurisé de Paypal et de Stripe. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. 
Le paiement s’effectuera sur le site via Paypal ou par carte Bancaire via Stripe. 
En tout état de cause, Ocolia se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison pour "un motif légitime" et notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, au refus d'autorisation bancaire lors du paiement en ligne, à l'indisponibilité du produit, à une demande abusive du client, à une présomption d'impossibilité pour le client de contracter, à une intention manifeste de la part du client de nuire à Ocolia ou encore pour toute autre raison que Ocolia se réservera le droit d'expliquer à son client. La responsabilité de Ocolia ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

ARTICLE 6 - SIGNATURE ET PREUVE

Conformément aux dispositions des articles 1365 à 1367 du Code civil, issues de l’Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 notamment relatif à la signature électronique, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constitue une signature électronique et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site entre les parties.
Cette validation vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Ocolia en envoyant un mail à boutique@ocolia.fr. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Ocolia et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les livraisons sont assurées en France et à l’international.
Les produits commandés par le client sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le client a la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne.
Ocolia ne sera tenue d’aucune obligation en cas de mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison ou dans l'identité du client lors de la saisie de la commande effectuée par ce dernier.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Ocolia ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus par la poste ou à tout autre transporteur. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra le cas échéant, formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, à la suite du retard injustifié constaté.
Ocolia décline toute responsabilité, en cas de perte ou de vol des produits commandés, de grève, ou de tout cas fortuit ou de force majeure.
En cas de livraison d’un colis ouvert et/ou abimé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration), le client est tenu de refuser le colis auprès  de la poste ou de tout autre transporteur.
Si le client n’a pas eu la possibilité de refuser le colis lors de la livraison du colis ouvert et/ou abimé (cas des non-remises à personne uniquement) ainsi qu’en cas d’éventuels produits manquants lors de la livraison de la commande, il devra impérativement notifier sa réclamation afférente dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande au service après-vente  Ocolia en écrivant à boutique@ocolia.fr.
Toute réclamation concernant un produit manquant ou un colis ouvert et/ou abimé formulée après ce délai sera rejetée, et Ocolia sera dégagé de toute responsabilité.

ARTICLE 8 - FRAIS DE PORT

Les frais de port englobent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que le coût de l’affranchissement. Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du pays de destination.

ARTICLE 9 - DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors du territoire de la France métropolitaine, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité. Ocolia n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables éventuelles. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ocolia est une marque déposée auprès de l’INPI.
Tous les éléments du site www.ocolia.fr (modèles, dessins, logos, photos, objets, textes et images) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ocolia.
Personne sans accord préalable n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des produits sous peine d’être sanctionnée pénalement et civilement.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de Ocolia, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de Ocolia. D’autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site de Ocolia et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Ocolia. Des liens hypertextes peuvent être renvoyés vers d’autres sites que le site de Ocolia qui dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits, pour se rétracter et retourner, à ses frais, les produits commandés.
Les produits doivent impérativement être retournés à l’entreprise Ocolia à l'adresse indiquée ci-dessous, dans un parfait état de revente (complets, non abîmés etc...), dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés du formulaire de rétractation disponible sur le site.
Entreprise Ocolia - Madame LEMAHIEU Hélène-Cécile, 17, rue basse 80110 FRESNOY EN CHAUSSEE
Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. 
Les frais de retour sont à la charge du client et tout risque lié au retour de produits est à la charge du client.
Le client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner une date certaine.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
Ocolia n’est pas responsable en cas de défaillance des services de moyen de transport.
Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, Ocolia procèdera au remboursement du client du montant total de sa commande (frais de livraison inclus), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits par l’entreprise, à l’exception des frais de retour des produits qui resteront à la charge du client.
Le vendeur remboursera le client avec le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client et le vendeur conviennent expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Exception au droit de rétractation
En application de l'article L. 221-28 du code de la consommation, Le droit de rétractation ne peut être exercé en présence de produits "confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés".

ARTICLE 12 - GARANTIE

Tous les produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue résultant des articles 1641 à 1648 du Code Civil.
Les dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité et aux défauts de la chose vendue sont exposées ci-dessous :

L’article L. 217-4 du code de la consommation dispose :
 « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

L’article L. 217-5 du code de la consommation dispose :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

L’article L. 217-12 du code de la consommation dispose :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

L’article 1641 du code civil dispose :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

L’article 1648 alinéa 1 du code civil dispose :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est expressément précisé que les clients ayant acheté un produit de la marque « Ocolia » ailleurs que sur le site https://www.ocolia.fr et https://www.etsy.com/fr/shop/Ocolia , notamment en boutique physique ou chez un autre revendeur internet, doivent contacter le revendeur où ils ont effectué leur achat. Ocolia n’en a nullement la responsabilité.

ARTICLE 13 - CONFIDENTIALITE

Les informations nominatives recueillies auprès des clients sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Ocolia ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier nos clients. Elles sont gardées confidentielles par le site ocolia.fr qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Ces données sont conservées 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à boutique@ocolia.fr.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence et les tribunaux français, toute décision des autorités, guerre, émeute, incendie, grève, blocage des transports, coupure électrique, catastrophe de la nature, l’impossibilité pour le vendeur d’être approvisionné dans les délais, pannes de machine, et tout fait indépendant de sa volonté et sortant de son contrôle raisonnable et non causé par sa négligence. 
Ocolia ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente, si ce retard ou cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Ocolia tiendra le client informé, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés. Les parties se concerteront pour examiner les mesures à prendre.

ARTICLE 15 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

ARTICLE 16 - REGLEMENT DES LITIGES

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Amiens.

ARTICLE 17 - NON VALIDITE PARTIELLE

Si un paragraphe ou une clause des présentes conditions générales de vente se trouvait être frappé de nullité ou d’inopposabilité, le reste des présentes conditions générales de vente resterait en vigueur, à moins que l’obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l’annulation empêcherait la poursuite des présentes conditions générales de vente toutes entières.

ARTICLE 18 - RESERVE DE PROPRIETE

Ocolia, dirigé par Hélène-Cécile LEMAHIEU, conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix et frais compris.